COMMERCE INTERNATIONAL

Notre cabinet de droit peut donner la complète assistance sur des négociations, affaires et transactions internationales.

Le mouvement de marchandises à travers des frontières brésiliennes est régi par des lois et règlements avec le gouvernement brésilien.

Le gouvernement brésilien contrôle ses opérations de commerce externe à travers un système informatique intégré connu par sa sigle, SISCOMEX. Introduit en 1993 pour les exportations et s’est répandu pour inclure les importations en 2003, SISCOMEX est administré par le Secrétariat de Commerce Externe (SECEX), Secrétariat de la Recette Fédérale et de la Banque Centrale du Brésil. Le service douanier reste sous la juridiction du Secrétariat de la Recette Fédérale.

SISCOMEX centralise le fluxe d’informations entre tous les organes du gouvernement et banques concernées en importation/exportation. Des analyses on-line des opérations d’importation sont enregistrées au Système en visant réduire le nombre de documents exigés et accélérer le procès.

Seulement les importateurs ou leurs représentants enregistrés au Registre d’Exportateurs et Importateurs peut faire accès à SISCOMEX.

Toutes les marchandises qui entrent le Brésil sont assujetties ou non à des impôts d’importation, sont inspectées par la douane au lieu d’entrée. L’enregistrement de la Déclaration d’Importation par l’importateur ou son représentant légal initie le procès d’importation. La DI doit contenir les noms complets et adresses de l’importateur et de l’exportateur, description des biens avec leurs numéros de classification du produit, le prix unitaire et la valeur totale par produit, et l’origine de l’importateur.

Pour la plupart, les biens importés n’ont pas besoin d’une Licence d’Importation et sont assujettis à un licenciement automatique au système. Documentation complète et correcte rend rapide la libération par la douane délai de dix jours ouvrables à partir de la date d’enregistrement de la DI.