DROIT DES SUCCESSIONS

ALVES JACOB CABINET D'AVOCATS a déjà représenté des clients avec un grand spectre de questions de confiance à Rio de Janeiro, en comprenant administration de biens, Successions, Procédures de l’Administration, Testament, Procuration, Prestations de Comptes Fiduciaires, Calcul et Paiement d’Impôts Immobiliers parmi d’autres, nous assistons aussi avec découverte d’actifs d’un décédé et violation de devoir fiduciaire.

En outre, nous conseillons sur Projet Immobilier. Nos clients viennent de partout dans le monde, beaucoup d’eux résident hors Rio de Janeiro et notre cabinet aide avec représentation.

Inventaire de Biens à Rio de Janeiro

Une pétition formelle, la volonté originale, déclarations de témoins et notification adéquate aux membres de la famille et d’autres qui sont parmi les rôles nécessaires au procès d’inventaire.

Procès de Curatelle

La Loi Brésilienne autorise un Tribunal à nominer un curateur pour gérer les besoins personnels et sujets financiers d’une personne qui ne peut pas gérer ces questions pour soi même à cause d’incapacité qui peut être provoquée par une maladie ou accident. Généralement, la législation brésilienne établit les procédures à appliquer au Tribunal de Justice la nomination d’un curateur, les facteurs que la Cour considère à la décision de nominer un curateur et les pouvoirs qui peuvent être concédés pour aider la personne inhabile.

La Curatelle peut être litigieuse, avec des amis ou relatifs qui contestent le besoin d’un curateur ou qui doit être nominé ou les pouvoirs concédés. La personne considérée inhabile a le droit de s’opposer à ce procès.

Parfois, une Curatelle peut être nécessaire quand quelqu’un qui est inhabile est victime ou manipulé par autrui. À des situations d’urgence une chambre de successions peut nominer un curateur provisoire et peut immédiatement restreindre ou congeler des comptes de quelqu’un inhabile ou d’autres actifs pour les préserver jusqu’à la Justice puisse décider au sujet.

Quelle est la définition d’incapacité mentale et comment elle impacte à la Curatelle ?

La loi opère à la présupposition de que les individus adultes ont la capacité, ce qui signifie qu’ils sont capables de prendre des décisions sur vos besoins personnels, le Tribunal analysera la capacité fonctionnelle de quelqu’un et tout dommage qui puisse résulter en limitations fonctionnelles.